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Les pièges de la TVA

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Les pièges de la TVA

Les pièges de la TVA

Thomas Billon, Frédéric Feller - Collection L'expert en poche

158 pages, parution le 25/10/2018 (2eme édition)

Résumé

La TVA est l'impôt européen par excellence : son évolution résulte des lois et des directives, mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.

Bien que la TVA soit un impôt indirect qui frappe le consommateur final, c'est l'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques qui est assujettie à la TVA. Ainsi, elle doit maîtriser l'ensemble des règles applicables en la matière.

Or, au fil du temps, les règles relatives à la TVA se sont fortement complexifiées avec l'existence d'exonérations, de taux particuliers, le calcul de la TVA sur la marge, etc. A cela s'ajoutent les règles particulières applicables aux opérations du commerce international, et notamment pour les opérations intracommunautaires.

Le présent ouvrage, présenté sous forme de fiches, a pour objet d'apporter des précisions sur les principales difficultés et pièges rencontrés en matière de TVA :

  • le régime de la TVA sur les locations immobilières nues et équipées, transmission d'immeubles donnés en location ;
  • la TVA sur les biens et véhicules d'occasion ;
  • la déduction de la TVA : crédit de départ, actes passées par les fondateurs au nom de la société en cours de constitution ;
  • les opérations internationales : territorialité de la TVA applicable aux différentes opérations du commerce international et récupération de la TVA acquittée à l'étranger ;
  • les régimes particuliers : livraisons à soi-même, assujettis et redevables partiels, remboursement de débours ;
  • les obligations déclaratives.

L'auteur - Thomas Billon

Thomas Billon - Consultant en droit fiscal, Ordre des experts-comptables

L'auteur - Frédéric Feller

Frédéric Feller - Consultant en droit fiscal, Ordre des experts-comptables

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) OEC (Ordre des experts comptables)
Auteur(s) Thomas Billon, Frédéric Feller
Collection L'expert en poche
Parution 25/10/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 158
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782352676614
ISBN13 978-2-35267-661-4

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