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La rupture conventionnelle : guide pratique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La rupture conventionnelle : guide pratique

La rupture conventionnelle : guide pratique

- Collection L'expert en poche

134 pages, parution le 17/02/2017

Résumé

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.

Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent :

  • Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
  • Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
  • Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ?
  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?
  • Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ?

Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

L'auteur Alice Fages

Alice Fages - Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

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L'auteur Nicolas Gallissot

Nicolas Gallissot - Consultant en droit social, Ordre des experts-comptables

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Caractéristiques techniques du livre "La rupture conventionnelle : guide pratique"

  PAPIER
Editeur(s) OEC (Ordre des experts comptables)
Auteur(s) Alice Fages, Nicolas Gallissot
Collection L'expert en poche
Parution 17/02/2017
Nb. de pages 134
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 212g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782352675877
ISBN13 978-2-35267-587-7
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