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Le licenciement économique II
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Le licenciement économique II

Le licenciement économique II

Le plan de sauvegarde de l'emploi - Thématique n°92 octobre 2021

Rémy Favre, Arnaud Tessier - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

114 pages, parution le 15/12/2021

Résumé

Liaisons sociales - Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d'accompagnement et l'indemnisation du salarié. Rappelons que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d'un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle.

Point spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploi

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. A cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d'un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l'employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l'Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.

L'auteur - Rémy Favre

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L'auteur - Arnaud Tessier

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Rémy Favre, Arnaud Tessier
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 15/12/2021
Nb. de pages 114
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 268g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371482081
ISBN13 978-2-37148-208-1

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