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Jacques Louvier, Axelle Hovine - Collection Guide Légipresse

246 pages, parution le 03/10/2003

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Résumé

La liberté d'expression détermine le régime juridique et économique de la publication de presse. Cette liberté n'est pas exempte de contraintes et d'obligations. À ce titre, la presse est susceptible de bénéficier d'avantages économiques, notamment en matière postale et fiscale, si elle répond à des critères précis. L'accès à ce régime nécessite l'obtention d'un certificat délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le contenu de la publication, qu'il soit rédactionnel ou publicitaire, doit répondre aux exigences légales qui résultent soit de textes spécifiques à la presse, soit de dispositions d'ordre général qui trouvent leur source dans l'ordonnancement juridique national et international, telles que le respect de la dignité humaine,la véracité de l'information, la présomption d'innocence, le respect de l'image et de la vie privée...

Le journaliste, principal collaborateur de la publication de presse, bénéficie de garanties fondées sur la présomption de salariat et la clause de conscience. De plus, sa double qualité de salarié et d'auteur emporte la nécessité de recueillir son accord pour la réutilisation éventuelle de ses articles.

Ce Guide Légipresse expose toutes les étapes de la création et de la vie d'une publication, jusqu'à sa diffusion auprès du lecteur. L'éditeur d'une publication, qu'il soit particulier, professionnel, association ou groupement, se doit de connaître l'ensemble de ses droits et obligations.

L'auteur - Jacques Louvier

Jacques Louvier, magistrat, est sous-directeur de la presse et de l'information à la Direction du développement des médias (DDM), services du Premier ministre.

L'auteur - Axelle Hovine

Axelle Hovine est juriste spécialisée en droit des médias à la DDM.

Sommaire

Edition d'une publication : quelles structures ?
Conditions d'accès aux aides à la presse
Droit de l'information et ses limites
Collecte et accès à l'information
Régime des collaborateurs
Distribution et diffusion
Annexes
Adresses
Bibliographie
Index

Voir tout

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Victoires Editions
Auteur(s)	Jacques Louvier, Axelle Hovine
Collection	Guide Légipresse
Parution	03/10/2003
Nb. de pages	246
Format	13,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782908056594
ISBN13	978-2-908056-59-4