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Le capital-investissement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le capital-investissement

Le capital-investissement

Guide juridique et fiscal 2015

836 pages, parution le 20/11/2015 (5eme édition)

Résumé

Le capital-investissement (private equity) introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle profession "d'actionnaire professionnel". Il conjugue l'apport en capital accompagné d'une vision stratégique de l'entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d'assurer le développement et la réussite de l'entreprise.

De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties, entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du partenariat et à la création de valeur. L'ambition de cet ouvrage est donc d'en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d'abord le cadre juridique général de l'opération, avant d'évoquer les deux grandes étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement puis le partenariat.

Si cette structure tripartite n'a que peu évolué à l'occasion de cette 5e édition, la substance de l'ouvrage a en revanche fait l'objet de nombreuses modifications rendues nécessaires par l'importante évolution législative et jurisprudentielle qu'a connu le secteur : création d'un dispositif fiscal d'incitation au capital-investissement d'entreprise (corporate venture), transposition de la catégorie européenne des Fonds d'investissement alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des conditions d'application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté ou précisions relatives à la requalification juridique des management packages.

L'auteur François-Denis Poitrinal

Diplômé de l'institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'ESSEC, titulaire d'un DEA Paris-Sorbonne et d'un LL.M. Columbia University Law School. New York. François-Denis Poitrinal est spécialisé dans la négociation, la structuration et le financement des opérations de private equity, notamment dans des entreprises en difficulté ou retournement.

François-Denis Poitrinal est avocat à la Cour de Paris et au Barreau de New York.

Après 15 ans dans différents cabinets d'avocats à Paris ou à New York, il fut avocat associé, managing partner de l'activité juridique de Deloitte & Touche juridique et fiscal (Taj Avocats) de 2000 à 2005. Il a ensuite animé une société d'investissement et développé une activité de reprise d'entreprise et d'investissement dans l'industrie.

Il est, depuis 2014, Président du Conseil de surveillance de Neopar. une société d'investissement spécialisée dans la reprise et le retournement d'entreprises en difficulté.

Auteur de nombreux articles sur les problématiques de l'investissement et du droit des sociétés, et de l'ouvrage Le capital-investissement - Guide juridique et fiscal. 5e édition, RB Édition, 2015.

Autres livres de François-Denis Poitrinal

Sommaire

  • Préface de Michel Chabanel, président de l'AFIC
  • Avant-propos de Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier du barreau de Paris
  • Introduction : Le capital-investissement
  • I. Aspects historiques : l'évolution
  • II. Aspects sociologiques : les acteurs
  • III. Aspects politiques : les incitations
  • 1re Partie
  • Le cadre juridique général de l'opération
  • I. Les structures juridiques de levées de fonds
  • II. Les modalités juridiques de l'investissement
  • 2e Partie
  • Le rapprochement entrepreneur investisseur
  • La négociation
  • I. La recherche de capital-investisseurs
  • II. La conduite de la négociation
  • Le closing
  • III. Les garanties de la cession
  • IV. Le pacte d'actionnaires
  • V. L'alternative au pacte d'actionnaires : clauses statutaires et actions de préférence
  • 3e Partie
  • Le partenariat entrepreneur-investisseur
  • Le partenariat dans la durée
  • I. La protection légale des minoritaires
  • II. Les risques liés à l'implication des minoritaires dans la gestion
  • III. Mesures spéciales d'incitation du management : le "Management Package"
  • IV. La sortie de l'investisseur par cession de gré à gré
  • V. L'introduction en bourse
  • L'issue du partenariat
  • VI. Le traitement amiable et judiciaire des difficultés de l'entreprise
  • Annexe I. Code de déontologie de l'Afic (2011)
  • Annexe II. Charte d'engagements des investisseurs pour la croissance (2014)
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Caractéristiques techniques du livre "Le capital-investissement"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) François-Denis Poitrinal, Guillaume Grundeler
Parution 20/11/2015
Édition  5eme édition
Nb. de pages 836
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1306g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863257142
ISBN13 978-2-86325-714-2

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