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Le capital-investissement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le capital-investissement

Le capital-investissement

Guide juridique et fiscal 2015

836 pages, parution le 20/11/2015 (5eme édition)

Résumé

Le capital-investissement (private equity) introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle profession "d'actionnaire professionnel". Il conjugue l'apport en capital accompagné d'une vision stratégique de l'entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d'assurer le développement et la réussite de l'entreprise.

De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties, entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du partenariat et à la création de valeur. L'ambition de cet ouvrage est donc d'en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d'abord le cadre juridique général de l'opération, avant d'évoquer les deux grandes étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement puis le partenariat.

Si cette structure tripartite n'a que peu évolué à l'occasion de cette 5e édition, la substance de l'ouvrage a en revanche fait l'objet de nombreuses modifications rendues nécessaires par l'importante évolution législative et jurisprudentielle qu'a connu le secteur : création d'un dispositif fiscal d'incitation au capital-investissement d'entreprise (corporate venture), transposition de la catégorie européenne des Fonds d'investissement alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des conditions d'application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté ou précisions relatives à la requalification juridique des management packages.

L'auteur François-Denis Poitrinal

François-Denis Poitrinal, né en 1958, a fait toute sa carrière comme avocat à la Cour de Paris et au barreau de New York, spécialisé dans les opérations de private equity et de haut de bilan. Après la fusion du Cabinet Poitrinal & Associés / Galexia avec le Cabinet d'avocats Deloitte & Touche en 2000, il fut managing partner de l'activité juridique jusqu'en 2004, François-Denis Poitrinal anime aujourd'hui la société d'investissement Windhurst Participations et développe, avec une équipe spécialisée, une activité d'investisseurs et de conseils en investissement, dans le cadre d'opérations de private equity et LBO dans des opérations mid-cap.

François-Denis Poitrinal est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1980), de l'Essec (1984) et également titulaire d'un LLM de Columbia University Law School, New York (1985).

Autres livres de François-Denis Poitrinal

Sommaire

  • Préface de Michel Chabanel, président de l'AFIC
  • Avant-propos de Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier du barreau de Paris
  • Introduction : Le capital-investissement
  • I. Aspects historiques : l'évolution
  • II. Aspects sociologiques : les acteurs
  • III. Aspects politiques : les incitations
  • 1re Partie
  • Le cadre juridique général de l'opération
  • I. Les structures juridiques de levées de fonds
  • II. Les modalités juridiques de l'investissement
  • 2e Partie
  • Le rapprochement entrepreneur investisseur
  • La négociation
  • I. La recherche de capital-investisseurs
  • II. La conduite de la négociation
  • Le closing
  • III. Les garanties de la cession
  • IV. Le pacte d'actionnaires
  • V. L'alternative au pacte d'actionnaires : clauses statutaires et actions de préférence
  • 3e Partie
  • Le partenariat entrepreneur-investisseur
  • Le partenariat dans la durée
  • I. La protection légale des minoritaires
  • II. Les risques liés à l'implication des minoritaires dans la gestion
  • III. Mesures spéciales d'incitation du management : le "Management Package"
  • IV. La sortie de l'investisseur par cession de gré à gré
  • V. L'introduction en bourse
  • L'issue du partenariat
  • VI. Le traitement amiable et judiciaire des difficultés de l'entreprise
  • Annexe I. Code de déontologie de l'Afic (2011)
  • Annexe II. Charte d'engagements des investisseurs pour la croissance (2014)
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Caractéristiques techniques du livre "Le capital-investissement"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) François-Denis Poitrinal, Guillaume Grundeler
Parution 20/11/2015
Édition  5eme édition
Nb. de pages 836
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1306g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863257142
ISBN13 978-2-86325-714-2
Sélection des livres de l’été 2019

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