Le code de la justice pénale des mineurs

Du texte à la pratique

Christophe Daadouch - Collection Sofiac justice

640 pages, parution le 28/10/2021

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Résumé

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !

L'auteur - Christophe Daadouch

Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Christophe Daadouch
Collection	Sofiac justice
Parution	28/10/2021
Nb. de pages	640
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	980g
EAN13	9782701321240