Le Conseil d'Etat
Juge de cassation
Jean Massot, Olivier Fouquet, Mattias Guyomar, Jacques-Henri Stahl
354 pages, parution le 07/11/2001
(5eme édition)
Résumé
La réforme de 1987 a profondément modifié la fonction
juridictionnelle du Conseil d'État en faisant passer les
pourvois en cassation au premier rang de l'activité de la
Section du contentieux. Les quatorze années qui se sont
écoulées ont permis de répondre aux interrogations qui
avaient accompagné cette réforme, notamment en ce qui
concerne les conditions d'accès au juge de cassation, les
délais de jugement, ou encore, l'intérêt d'une saisine du
Conseil d'Etat. Elles ont donné lieu à une jurisprudence
désormais abondante. L'intention des auteurs est de
montrer, à travers ces changements de méthode, la
continuité de la jurisprudence administrative intervenue
dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux
ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, et désormais,
excès de pouvoir, d'une part, réfugiés, ordres
professionnels, d'autre part. Cette cinquième édition d'un
ouvrage de référence à la fois clair, précis et pratique ne
se limite pas à la simple étude de la technique du contrôle
de cassation. Elle doit permettre aux praticiens du droit
administratif et fiscal d'évaluer les chances et les
risques d'une action contentieuse.
Sommaire
- L'INTRODUCTION DU RECOURS EN CASSATION.
- Les conditions de recevabilité du pourvoi en
cassation.
- La procédure d'admission en cassation.
- LES PRINCIPES DU CONTROLE EXERCE PAR LE CONSEIL D'ETAT,
JUGE DE CASSATION.
- Le contrôle de la régularité externe.
- Le contrôle de la légalité interne.
- Les limites du contrôle du Conseil d'Etat, juge de
cassation.
- LES GRANDS DOMAINES DU CONTROLE DE CASSATION DU CONSEIL
D'ETAT.
- Deux exemples de contentieux classique de
cassation.
- Le Conseil d'Etat juge de cassation en matière de
contentieux fiscal.
- Le Conseil d'Etat juge de cassation en matière de plein
contentieux (hors contentieux fiscal).
- Le Conseil d'Etat juge de cassation des cours
administratives d'appel statuant en excès de pouvoir.
- Le contrôle de cassation des décisions du juge des
référés.
- LES EFFETS DE LA DECISION DU JUGE DE CASSATION.
- La cassation avec renvoi.
- La cassation sans renvoi
L'auteur - Jean Massot
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L'auteur - Olivier Fouquet
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L'auteur - Mattias Guyomar
Autres livres de Mattias Guyomar
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Jean Massot, Olivier Fouquet, Mattias Guyomar, Jacques-Henri Stahl |
| Parution | 07/11/2001 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 354 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 532g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701313351 |
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