Le contrat administratif international
Essai d'une theorie generale a travers l'exemple du contrat bot (buildj opera
Riad Waked J.
632 pages, parution le 04/03/2014
Résumé
La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours.
Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ?
L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie « hybride » de contrats : les contrats administratifs internationaux.
Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Delta |
| Auteur(s) | Riad Waked J. |
| Parution | 04/03/2014 |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 17 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1082g |
| EAN13 | 9789953451107 |
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