Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise - nouveauté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise - nouveauté

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise - nouveauté

Mathias Latina, Gaël Chantepie - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 05/09/2018

Résumé

La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec.

Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte.

En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.

L'auteur - Mathias Latina

Mathias Latina est Professeur à l'Université du Littoral (Boulogne-sur-Mer).

Autres livres de Mathias Latina

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Mathias Latina, Gaël Chantepie
Collection Thèmes et commentaires
Parution 05/09/2018
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 340g
EAN13 9782247177875

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925