Le contrat d'entreprise
Chronique de jurisprudence 2001 - 2011
André Delvaux, Renaud Simar, Bruno Devos, Julie Bockourt, Bernard De Cocqueau - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes.
Sommaire
PRÉFACE
CHAPITRE 1. – DÉFINITION ET DISTINCTION AVEC LES AUTRES CONTRATS SPÉCIAUX
SECTION 1. – LES CONTRATS SPÉCIAUX
SECTION 2. – LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. – FORMATION DU CONTRAT
SECTION 1. – LE CONCOURS DES VOLONTÉS
SECTION 2. – FIXATION DU PRIX
SECTION 3. – DOUTES ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE 3. – LES OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
SECTION 1. – BIEN EXÉCUTER CONFORMÉMENT AU CONTRAT
SECTION 2. – EXÉCUTER L'OUVRAGE DANS LE DÉLAI CONVENU
CHAPITRE 4. – LES OBLIGATIONS DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE
SECTION 1. – RESPECTER SES OBLIGATIONS LÉGALES ET ADMINISTRATIVES
SECTION 2. – FACILITER L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX
SECTION 3. – PAYER LE PRIX DES PRESTATIONS, FOURNITURES ET TRAVAUX
SECTION 4. – INCIDENCE DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
SECTION 5. – DÉTERMINATION DES HONORAIRES DE L'ARCHITECTE
SECTION 6. – RECEVOIR L'OUVRAGE
SECTION 7. – ENTRETENIR L'OUVRAGE
CHAPITRE 5. – LA SOUS-TRAITANCE
SECTION 1. – DÉFINITION
SECTION 2. – RELATIONS ENTRE MAÎTRE DE L'OUVRAGE ET ENTREPRENEUR PRINCIPAL
SECTION 3. – RELATIONS ENTRE ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET SOUS-TRAITANT
SECTION 4. – RELATIONS MAÎTRE D'OUVRAGE – SOUS-TRAITANTS
CHAPITRE 6. – LES RISQUES
CHAPITRE 7. – DES CHANGEMENTS ET SUPPLÉMENTS DANS LES MARCHÉS À FORFAIT
CHAPITRE 8. – LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN (ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL) AVANT RÉCEPTION AGRÉATION
CHAPITRE 9. – RESPONSABILITÉS APRÈS RÉCEPTION-AGRÉATION
SECTION 1. – POINTS COMMUNS
SECTION 2. – RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
SECTION 3. – RESPONSABILITÉ POUR VICES CACHÉS VÉNIELS
SECTION 4. – TRANSMISSION DES ACTIONS EN GARANTIE EN CAS DE VENTE ET EN RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 10. – IMPUTABILITÉ DES RESPONSABILITÉS
SECTION 1. – VICES DE CONCEPTION
SECTION 2. – VICES D'EXÉCUTION
SECTION 3. – VICES DES MATÉRIAUX
SECTION 4. – PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
SECTION 5. – CONDAMNATIONS IN SOLIDUM ET ACTIONS RÉCURSOIRES
SECTION 6. – ACTIONS ENTRE L'ENTREPRENEUR ET L'ARCHITECTE
CHAPITRE 11. – LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE DES CONSTRUCTEURS
SECTION 1. – LA SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
SECTION 2. – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE POUR FAITS PERSONNELS (ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL)
SECTION 3. – RESPONSABILITÉ DU FAIT D'UNE CHOSE VICIEUSE (ARTICLE 1384, ALINÉA 1ER DU CODE CIVIL)
SECTION 4. – RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS (ARTICLE 1384, ALINÉAS 3 ET 1797 DU CODE CIVIL)
SECTION 5. – RESPONSABILITÉ DU FAIT DES IMMEUBLES EN RUINE (ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL)
SECTION 6. – RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
CHAPITRE 12. – LES TROUBLES DE VOISINAGE
CHAPITRE 13. – FIN DU CONTRAT D'ENTREPRISE
SECTION 1. – RÉSOLUTION JUDICIAIRE (ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL)
SECTION 2. – RÉSILIATION UNILATÉRALE POUR CONVENANCE PERSONNELLE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE (ARTICLE 1794 DU CODE CIVIL)
SECTION 3. – LE CHOIX ENTRE LES ARTICLES 1184 ET 1794 DU CODE CIVIL
SECTION 4. – AUTRES HYPOTHÈSES POSANT LA QUESTION DE LA FIN DU CONTRAT
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | André Delvaux, Renaud Simar, Bruno Devos, Julie Bockourt, Bernard De Cocqueau |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 18/09/2012 |
| Nb. de pages | 502 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| EAN13 | 9782804450953 |
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