Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques
Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.
Sommaire
Introduction générale
Le contrôle administratif des finances publiques
Le contrôle interne à l'administration
Le contrôle de l'Inspection des Finances
L'audit dans l'administration
Le contrôle de la Cour des comptes
Le contrôle de tutelle
Le contrôle des institutions européennes
Le contrôle juridictionnel des finances publiques
Le contrôle du juge judiciaire
Le contrôle du Conseil d'État
Le contrôle du juge constitutionnel
Le contrôle du juge européen
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Conclusions générales
Le contrôle des finances publiques
Synthèse et perspectives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 27/02/2023 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| EAN13 | 9782807936553 |
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