Le crédit-bail immobilier - Alain Cohen - 3ème édition - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le crédit-bail immobilier
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier

Et la réforme de 1995

Alain Cohen - Collection Pratique de l'immobilier

152 pages, parution le 01/11/2000 (3eme édition)

Résumé

Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements des entreprises industrielles et commerciales. Les immobilisations nettes de crédit-bail immobilier atteignaient environ 200 milliards de francs fin 1994.

Après la disparition du régime Sicomi au 31 décembre 1995 et l'adoption d'un nouveau régime, cette troisième édition se propose de rechercher si le nouveau produit conserve autant d'incitation fiscale que son prédécesseur qui puisse aussi contribuer à la reprise des investissements de l'immobilier d'entreprise.

En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Une synthèse du régime juridique et fiscal est développée. A travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1° janvier 1996.

Ensuite, des cas pratiques exposent les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les solutions dégagés par la pratique: sous-location, cession, levée d'options d'achat.

Enfin sont recensés trois formules d'actes: contrat de crédit-bail immobilier, contrat de cession et acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.

Alain COHEN est juriste d'entreprise, chargé de cours à l'université de Paris 1 au DES Droit immobilier d'entreprise.

PRATIQUE DE L'IMMOBILIER

Les ouvrages de cette collection sont rédigés par des praticiens reconnus dans la discipline qui est la leur. L'orientation pratique retenue n'interdit pas une réflexion approfondie sur les prob1èmes qui ne manquent pas de se poser sur le plan des principes.

L'originalité de la collection réside dans la division de chaque livre en trois parties : une première partie consacrée à l'étude juridique, fiscale et financière du sujet, une seconde partie rassemble des cas pratiques ou des questions/réponses sur des cas particuliers, enfin une troisième partie contient les principaux textes applicables; de nombreuses formules (ou documents) complètent l'ouvrage lorsque le sujet le justifie.

L'auteur - Alain Cohen

Alain COHEN est juriste d'entreprise, charge de cours a l?universite de Paris 1 au DES Droit immobilier d?entreprise.

Autres livres de Alain Cohen

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Alain Cohen
Collection Pratique de l'immobilier
Parution 01/11/2000
Édition  3eme édition
Nb. de pages 152
Format 16 x 23.9
Couverture Broché
Poids 15g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247022250

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription