Le doute en matière pénale - Tome 18
Impression A La Demandepreface De Philippe Conte
Marie-Cécile Nagouas- Guérin - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
thèse pour le doctorat en droit présenté et soutenue publiquement le 14 décembre 2000
directeur de thèse : Philippe Conte, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) jury :
Jean Hauser, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) Wilfrid Jeandidier, professeur à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand I) Yves Mayaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Loïc Cadiet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Sommaire
I. Le doute principalement favorable à la manifestation de la vérité judiciaire
- L'inférence de probabilités suffisantes favorisant la recherche de la vérité judiciaire
- L'inférence de probabilités suffisantes favorisant l'établissement de la vérité judiciaire
II.Le doute accessoirement favorable à la personne poursuivie ou condamnée
- L'insuffisance des probabilités en cas de défaillance de certaines garanties de procédure
- L'insuffisance des probabilités de culpabilité de la personne poursuivie ou condamnée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Cécile Nagouas- Guérin |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 14/01/2002 |
| Nb. de pages | 462 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 645g |
| EAN13 | 9782247044962 |
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