Le droit à l'image des personnes

Entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle - CEIPI- N°62

Théo Hassler - Collection CEIPI

230 pages, parution le 20/02/2014

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Résumé

Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image.

L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.

Sommaire

Questions juridiques préalables
- Un droit autonome du respect dû à la vie privée
- Natures juridiques
Régime juridique du droit à l'image
- Les autorisations
- La recherche d'un équilibre entre liberté et interdit
Illustrations thématiques
- Hors champ contractuel, l'exploitation commerciale sans autorisation
- Les contrats d'image
Aspects contentieux
- Aspects de fond
- Aspects de procédure
- Sanctions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Théo Hassler
Collection	CEIPI
Parution	20/02/2014
Nb. de pages	230
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711018949
ISBN13	978-2-7110-1894-9