Le droit administratif

Dominique Pouyaud, Prosper Weil - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 21/08/2024

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Résumé

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

L'auteur - Dominique Pouyaud

Dominique Pouyaud est professeur à l'Université René Descartes (Paris V).

L'auteur - Prosper Weil

Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.

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Sommaire

Introduction I. La préhistoire du droit administratif II. La période classique III. La crise de croissance IV. Le droit administratif « en mutation » Première partie - Le thème de l'action Chapitre premier - La dispersion des organes : de l'action directe à l'action indirecte I. Les établissements publics II. Les personnes publiques innommées III. Les autorités administratives indépendantes IV. Les organismes privés Chapitre II - La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétions II. Gestion publique et gestion privée Chapitre III - La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général I. La définition du service public II. La distinction du service public et de l'activité d'intérêt général Chapitre IV - Le régime juridique : droit public et droit privé I. L'échec du critère unique II. La pluralité de critères III. L'échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé Deuxième partie - Le thème du contrôle Chapitre premier - La limitation par le droit : le principe de légalité I. L'élément limité : le champ d'application du principe II. L'élément limitatif : les sources de la légalité III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II - La soumission au juge : le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrative II. Le contrôle par la juridiction judiciaire III. L'impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Dominique Pouyaud, Prosper Weil
Collection	Que sais-je ?
Parution	21/08/2024	21/08/2024
Nb. de pages	128	-
Format	11.5 x 17.6	-
Poids	102g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782715426986	9782715427006 9782715426993