Le droit au logement

Vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain - Actes du colloque du 19 octobre 2007

Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles - Collection Droit et justice

148 pages, parution le 30/06/2009

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Résumé

Force est de constater que la mise en oeuvre juridictionnelle du droit au logement est parsemée d'embûches. Ce droit est certes mentionné dans plusieurs instruments juridiques internationaux qui sont prodigues de proclamations déclamatoires malheureusement dépourvues, le plus souvent, de force juridique contraignante et ne conférant aucun droit subjectif aux individus concernés.

L'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé un colloque pour faire le point des avancées que l'on constate notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du droit au respect du domicile et de la vie familiale, ce qui permet de constater qu'au fil du temps, le droit à un logement décent ne fait que se renforcer.

Sommaire

Première séance - Présidence : Georges-Albert Dal
- Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l'homme
- Le droit au logement dans la Constitution belge à l'Université catholique de Louvain
Deuxième séance - Présidence : Christophe Pettiti
- Droit au logement et droit de propriété : convergences et divergences
- Expulsions de logement relogement et dignité humaine

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles
Collection	Droit et justice
Parution	30/06/2009
Nb. de pages	148
Format	15 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782802726272
ISBN13	978-2-8027-2627-2