Le droit de l'environnement industriel
10 ans de jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement.
Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.
Sommaire
- PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES ET INSTALLATION INDUSTRIELLE.
- Champ d'application du régime ICPE.
- Procédure d'autorisation ICPE.
- Autres procédures environnementales spécifiques.
- PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES SUR L'INSTALLATION INDUSTRIELLE.
- Prescriptions d'autorisation.
- Arrêtés complémentaires et de sortie d'exploitation.
- Prescriptions des droits sectoriels.
- CONTENTIEUX ET RESPONSABILITES.
- Contentieux administratif de la légalité.
- Droit répressif de l'environnement industriel.
- Contentieux et régimes de la réparation.
L'auteur - David Deharbe
David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | David Deharbe |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133994 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3399-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
