Le droit de l'urbanisme et de la construction
Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou - Collection Domat / Droit public / privé
Résumé
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols).
La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
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L'auteur - Hugues Périnet-Marquet
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).
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L'auteur - Rozen Noguellou
Rozen Noguellou, docteur en droit
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Sommaire
- Droit de l'urbanisme
- Notions générales
- Les règles d'utilisation des sols
- L'intervention foncière des collectivités publiques
- Les opérations d'aménagement urbain
- Le contrôle de l'utilisation des sols
- Droit de la construction
- Le droit commun de la construction
- Le droit spécial de la construction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou |
| Collection | Domat / Droit public / privé |
| Parution | 20/03/2012 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 1258 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1370g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707616906 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1690-6 |
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