Le droit de rétractation

Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge

Evelyne Terryn - Collection Contrats et patrimoine

160 pages, parution le 03/12/2008

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Résumé

Le droit de rétractation - c'est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet - est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l'on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile.

Ce droit semble déroger au principe "pacta sunt servanda". Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations. Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles

Sommaire

Le processus d'harmonisation en Allemagne
Les concepts de base
Les conséquences de la rétractation
La rétractation d'un contrat lié
Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Evelyne Terryn
Collection	Contrats et patrimoine
Parution	03/12/2008
Nb. de pages	160
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	266g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804431761
ISBN13	978-2-8044-3176-1