Le droit disciplinaires des ordres
Professionels - cup 74 - 12 novembre 04
Collectif - Collection Commission universite-palais
Résumé
Le présent volume a pour ambition de présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience.
Sommaire
Introduction
SECTION 1
Des Ordres professionnels en général
SECTION 2
Les fonctions des Ordres
SECTION 3
Règles communes pour la réglementation des professions libérales
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Commission universite-palais |
| Parution | 12/11/2004 |
| Nb. de pages | 178 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782804413989 |
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