Actualités du droit disciplinaire
Georges-Albert Dal - Collection Commission universite-palais
Résumé
Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.
Sommaire
Préface
1 – Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
2 – Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre ?
3 – Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique
4 – La discipline judiciaire
5 – Le droit disciplinaire des avocats
6 – Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité
7 – Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise
8 – L'huissier de justice et la discipline
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Georges-Albert Dal | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 22/09/2016 | 12/10/2016 |
| Nb. de pages | 224 | 222 |
| Format | 16.1 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 368g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804486457 |
9782804495121 |
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