Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Questions choisies
Collection Commission universite-palais
Résumé
Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sommaire
1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge
2. Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)
3. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers
4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes
5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat
6. Le bail commercial et la transmission du bien loué
7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire
8. La garantie de conformité des biens de consommation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 11/10/2016 | 18/10/2016 |
| Nb. de pages | 450 | 446 |
| Format | 15.6 x 23.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 700g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804486464 |
9782804495565 |
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