Le droit pénal face au changement climatique

Avant-propos , Romain Ollard, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

PREMIERE PARTIE : L'échelle locale


Propos liminaires. L'écocide, une mesure fondamentale pour la Convention citoyenne pour le climat , Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit publc, Université de Picardie Jules Verne
Première sous-partie : Les qualifications pénales face au changement climatique

Titre I : Le point de vue du droit français


La qualification pénale des causes du changement climatique , Julien Lagoutte, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
La qualification pénale des conséquences du changement climatique , Adeline Costes, docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Titre II : Le point de vue du droit allemand


Vers un droit pénal climatique ? Réalités et perspectives allemandes , Julien Walter, Dr. jur Universität des Saarlandes, Université de Lorraine
Deuxième sous-partie : La répression pénale face au changement climatique

Titre I : Imputer


L'imputation face au changement climatique : le point de vue du pénaliste , François Rousseau, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Nantes
L'imputation face au changement climatique : le point de vue du publiciste. La responbilité des gouvernants pour inaction climatique , Damien Fallon, maître de conférences en drt public, Faculté de droit de Poitiers
Titre II : Poursuivre


Poursuivre les infractions pénales participant du réchauffement climatique. L'idée d'une actio popularis , Stéphane Detraz, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
Titre III : Sanctionner


Sanctionner les infractions climatiques : le point de vue du droit français , Laurence Leturmy et Clément Margaine, professeurs de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
La sanction des infractions climatiques en droit pénal canadien : une contribution à consolider ? , Paule Halley, LL.D., titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, professeure titulaire, Université Laval
SECONDE PARTIE : L'échelle globale

Première sous-partie : Le franchissement des frontières

Titre I : Les frontières franchies par les lois


Les règles de compétence pénale face au changement climatique , Laurent Desessard, professeur à l'Université de Poitiers
Titre II : Les frontières franchies par les personnes


La coopération policière et judiciaire en matière climatique , Olivier Cahn, professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre
La migration climatique : le point de vue publiciste , Catherine Gauthier, professeure de droit public, Université de Bordeaux
La migration climatique : le point de vue pénaliste , Marion Lacaze, maître de conférences, Université de Bordeaux
Deuxième sous-partie : Le dépassement des frontières

Titre I : Harmoniser les droits


Harmoniser les droits pénaux face au changement climatique , Thomas Herran, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Titre II : Contraindre les Etats


Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales , Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice
Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales , Barbara Drevet, maître de conférences en droit privé et sicences criminelles, Université Clermnont Auvergne
Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale , Pierre Jouette, docteur en droit, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Institut de sciences criminelles, Université de Poitiers
En guise de conclusion. Le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ? , Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences en droit public, Ecole normale supérieure