Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot - Collection Litec professionnels - Droit commercial
Résumé
Le seul manuel complet du marché de droit des affaires africain qui traite de tous les Actes Uniformes de l'OHADA avec une démarche théorique et pratique !
L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous ses États membres, seize à ce jour.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation juridique ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA.
- Avec la collaboration de Benoît Le Bars, avocat à la cour de Paris, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise.
- Avec la participation de Pascal Ancel, professeur à l'université de Saint-Étienne et de Roger Masamba, professeur, doyen de la faculté de droit de l'UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo).
L'auteur - Boris Martor
Boris Martor, avocat à la cour de Paris, Eversheds.
L'auteur - Nanette Pilkington
Nanette Pilkington, avocat à la cour de Paris.
L'auteur - David Sellers
David Sellers, soliciter, England & Wales, avocat à la cour de Paris.
L'auteur - Sébastien Thouvenot
Sébastien Thouvenot, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.
Sommaire
- Le système institutionnel issu du traité OHADA
- Les actes uniformes issus de l'OHADA
- Droit commercial général
- Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE)
- Le droit comptable
- Les procédures collectives d'apurement du passif
- Le droit des sûretés
- Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
- L'arbitrage
- Contrats de transport de marchandises par route
- Les autres organisations régionales africaines d'intégration
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot |
| Collection | Litec professionnels - Droit commercial |
| Parution | 02/04/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 382 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 535g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711010677 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1067-7 |
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