Le fédéralisme fiscal

Leçons de la théorie économique et expérience de 4 Etats fédéraux

Michel Mignolet - Collection Economie, société, région

410 pages, parution le 19/07/2005

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Résumé

De nombreuses nations dans le monde ont adopté un mode d'organisation fédéral. Entités fédérées et Etat fédéral se partagent les ressources budgétaires et les matières sur lesquelles s'exerce leur souveraineté.

Les équilibres institutionnels demeurent pourtant précaires. Dans divers pays, des revendications s'expriment tantôt pour réclamer une accentuation de l'autonomie de décision pour les pouvoirs décentralisés, tantôt pour demander une centralisation de compétences jusque-là exercées par les entités fédérées.

L'ouvrage aborde ces sujets de controverse sous un double éclairage : la théorie économique et l'expérience institutionnelle dans plusieurs Etats fédéraux. Il explore notamment les questions suivantes : quelle solidarité préserver ? La concurrence fiscale est-elle désirable ou nuisible ? Quels comportements de mimétisme se développent entre niveaux décentralisés de pouvoir ? Quelle coordination des politiques budgétaires faut-il organiser ?

L'ouvrage s'adresse à tous ceux, qu'ils soient issus des mondes socioéconomique, politique, journalistique ou académique, qui entendent mieux comprendre le paysage institutionnel de leur pays et les enjeux de réformes projetées.

L'auteur - Michel Mignolet

Michel Mignolet est professeur de macroéconomie et de politique économique aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. Il dirige le Centre de Recherches sur l'Économie Wallonne.

Sommaire

Fédéralisme fiscal : cadre théorique et réalités institutionnelles en Allemagne, en Belgique, au Canada et en Suisse
- La théorie du fédéralisme fiscal et ses enseignements
- Les grands chantiers du fédéralisme financier suisse : expérience unique ou exportable ?
- Le fédéralisme fiscal allemand à la croisée des chemins : quelle issue entre le fédéralisme coopératif et fédéralisme concurrentiel ?
- Le fédéralisme fiscal au Canada : fragile équilibre entre concurrence et coopération
- Le fédéralisme fiscal en Belgique : financement des entités fédérées, autonomie et concurrence fiscale, solidarités, coordination
- Eléments de synthèse
Solidarité, mimétisme, concurrence fiscale et coordination des politiques budgétaires
- La justice distributive en pratique : l'exemple des communes françaises
- Fiscalité et sécurité sociale entre fédéralisme et décentralisation : quelles organisations, quelles solidarités ?
- Fédéralisme fiscal et solidarité : y a-t-il une formule idéale ?
- Mimétisme fiscal : introduction
- Les externalités fiscales
- Mimétisme fiscal et municipalités belges : une gouvernance vers le haut ?
- Externalités vs interactions, concurrence vs mimétisme : quelques réflexions à propos des articles de Sonia Paty et Bernard Jurion
- Concurrence fiscale : les enseignements de la théorie et la réalité des faits
- La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique
- La concurrence fiscale peut-elle rendre l'allocation des ressources plus efficace ? Coordination des politiques budgétaires : introduction
- Le pouvoir fiscal des entités fédérées en Belgique
- Contrainte budgétaire forte ou relâchée : revue théorique et expériences fédérales au Canada et en Allemagne
- La coordination des politiques budgétaires en Belgique : 15 ans d'expérience du Conseil supérieur des finances

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Boeck
Auteur(s)	Michel Mignolet
Collection	Economie, société, région
Parution	19/07/2005
Nb. de pages	410
Format	17,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	705g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804148904
ISBN13	978-2-8041-4890-4