Le guide des impôts locaux
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire - Collection Guides pratiques
Résumé
Le guide des impôts locaux, un ouvrage de référence sur la fiscalité locale
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
Sommaire
- Fiscalité directe
- Taxes d'urbanisme
- Droits de mutation
- Autres droits et taxes indirects
- Tableau récapitulatif des taxes perçues par les différentes collectivités locales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire |
| Collection | Guides pratiques |
| Parution | 09/03/2007 |
| Nb. de pages | 148 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 293g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782110064011 |
| ISBN13 | 978-2-11-006401-1 |
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