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Les dotations de l'état aux collectivités locales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les dotations de l'état aux collectivités locales

Les dotations de l'état aux collectivités locales

114 pages, parution le 01/07/2001

Résumé

En 2001, les dotations versées par l'État aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'État, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant.

L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions ... ), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.

Sommaire

  • Le cadre général
  • Première Partie
  • Les aides au fonctionnement
  • Chapitre 1
  • La dotation globale de fonctionnement
  • Chapitre 2
  • Les fonds nationaux de péréquation
  • Chapitre 3
  • Les autres dotations de fonctionnement
  • Deuxième Partie
  • Les aides à l'équipement
  • Chapitre 1
  • Le fonds de compensation pour la TVA
  • Chapitre 2
  • La dotation globale d'équipement
  • Chapitre 3
  • Les autres aides à l'équipement
  • Troisième Partie
  • Les compensations des transferts de compétences
  • Chapitre 1
  • La dotation générale de décentralisation
  • Chapitre 2
  • Les dotations d'équipement scolaire
  • Quatrième Partie
  • Les compensations d'exonérations et dégrèvements législatifs
  • Chapitre 1
  • Les compensations d'exonérations et de pertes de taxe professionnelle
  • Chapitre 2
  • Les autres compensations d'exonérations et de pertes de produit fiscal
  • Annexes

Caractéristiques techniques du livre "Les dotations de l'état aux collectivités locales"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) François Bérard
Parution 01/07/2001
Nb. de pages 114
Format 11,5 x 18
Couverture Broché
Poids 131g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275020587
ISBN13 978-2-275-02058-7

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