Le guide du droit local
Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Résumé
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un droit local particulier, héritage de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand. Des dispositions spécifiques continuent à s'appliquer dans de nombreux domaines tels le régime des cultes, le droit du travail, les associations, l'assurance maladie, la publicité foncière ou le droit communal. L'accès à ce droit particulier a longtemps été difficile pour le grand public dans la mesure où aucun ouvrage ne proposait une information simple mais tout de même précise et actualisée sur son contenu. Répondant à un besoin de plus en plus largement affirmé le "guide du droit local", dans sa nouvelle version complétée et actualisée, a pour ambition première de mettre le droit local à la portée de tous. Pour ce faire, vingt cinq spécialistes ont apporté leur contribution à l'élaboration de ce guide.
L'auteur - Collectif Economica
Autres livres de Collectif Economica
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica, Institut du droit local alsacien-mosellan |
| Auteur(s) | Collectif Economica |
| Parution | 17/06/2002 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717844955 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4495-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
