Résumé
Le Juge de paix : recueil de jurisprudence civile et de police / par M. Victor Augier,...
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Émile Augier
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Sommaire
TABLE CHRONOLOGIQUE.
- 11 février 1842. C. C.
- 12 juillet 1842. C. C.
- 23 février 1843. Limoges.
- 13 mai 1843. Toulouse.
- 21 août 1843. Bourges.
- 11 septembre 1843. Montpellier.
- 30 novembre 1843. Toulouse.
- 26 décembre 1843. C. C.
- 30 décembre 1843. Bourges.
- Maître de poste. Indemnité.123
- Octroi. Compétence.70
- Serment supplétif.55
- Juge de paix. Incompétence.164
- Frais. Huissier. Compétence.290
- Vente. Commis-greffier.51
- Apprenti. Compétence.92
- Juridiction. Jugement interlocutoire.11
- Juge de paix. Aveu. Procès-verbal.127
1844.
JANVIER.
- 19 C. C. Cspanen. Divagation.40
- 19 C. C. Procès-verbal. Frais.178
FEVRIER.
- 5 C. C. Cours d'eau.160
- 8 C. C. Chemin vicinal. Arbres.77
- 14 Tribunal de la Seine. Alignement.6
- 15 Dijon. Scellés. Mari.54
- 22 C. C. Voirie. Locataire.196
- 22 C. C. Gendarmes. Procès-verbal.185
MARS.
- 1 C. C. Maison. Recrépissage.148
- 1 C. C. Voirie. Gazon. Sable.194
- 2 C. C. Matières combustibles.144
- 2 C. C. Aubergiste. Excuse.143
- 7 C. C. Voirie. Interprétation.187
- 8 C. C. Pont. Dégradation.18
- 8 C. C. Procès-verbal. Témoins461
- 9 C. C. Navire. Place.158
- 16 C. C. Chemin vicinal. Prescription.83
- 22 C. C. Boulanger. Pain. Quantité.146
- 26 Rennes. Degré de juridiction.95
- 28 C. C. Echelle.51
- 28 C. C. Délit rural.195
- 28 C. C. Eclairage.188
- 29 C. C. Ministère public.47
AVRIL.
- 13 C. C. Age. Discernement.163
- 20 C. C. Voie publique. Etalage.43
- 23 Bordeaux. Témoins. Reproches.56
- 25 C. C. Voiturier. Contravention.145
MAI.
- 4 C. C. Prescription. Contravention.192
- 9 C. C. Alignement. Experts.5
- 17 C. C. Témoins d'office.48
- 18 C. C. Voirie. Traité particulier.193
- 30 C. C. Cheminées. Précautions.180
- 30 C. C. Voitures. Voie publique.176
- 30 C. C. Non bis in idem.173
- 30 C. C. Filles publiques.171
- 31 C. C. Pourvoi en cassation.174
JUIN.
- 8 C. C. Témoins. Audition.50
- 8 C. C. Alignement. Excuse.91
- 14 Aix. Enclave. Passage.105
- 21 C. C. Alignement. Démolition.89
- 22 C. C. Voitures. Procès-verbal.112
- 22 C. C. Poids et mesures.271
JUILLET.
- 4 C. C. Récidive. Compétence.214
- 4 C. C. Chemin. Dégradation.93
- 6 C. C. Etablissement insalubre.99
- 6 C. C. Arrêté préfectoral.177
- 17 C. C. Eau. Action possessoire.19
- 31 C. C. Enclave. Rivière.8
- 31 Arrêté préf. Glanage.
AOUT.
- 1 C. C. Question préjudicielle.44
- 3 C. C. Possessoire. Quest. préjudicielle.109
- 8 C. E. Chemin vicinal.76
- 10 C. C. Voitures. Affiches.45
- 10 C. C. Ecole de filles.95
- 10 C. C. Pourvoi en cassation.140
- 21 C. C. Eau. Propriétaire inférieur.23
- 28 Rouen. Compte de tutelle.7
- 30 C. C. Voirie. Maréchal ferr.27
- 30 C. C. Marché. Etalage.41
SEPTEMBRE.
- 7 C. C. Boulanger. Approvisionnement.42
- 13 C. C. Travaux confortatifs.162
- 14 C. C. Cassation. Pourvoi. Délai.268
- 27 C. C. Pain. Taxe. Aubergiste.43
OCTOBRE.
- 16 C. C. Café. Fermeture.42
- 16 C. C. Cspanens. Excuse.175
NOVEMBRE.
- 7 C. C. Pigeons. Fermeture.155
- 7 C. C. Voirie. Démolition.237
- 9 C. C. Jury médical.16
- 15 C. C. Procès-verbal. Preuve.136
- 16 C. C. Maire. Ministère public.46
- 16 C. C. Garde champêtre. Serment.137
- 26 C. C. Adoption. Prêtre.40
- 27 C. C. Etablissem. insalubre.62
- 27 C. C. Octroi. Exemption.84
- 28 C. C. Parcours. Propriétaire.181
- 29 C. C. Filles publiques. Logeur.134
- 30 C. C. Bouchers. Surpoids.135
- 30 C. C. Outrage. Juge de paix.166
- 30 Paris. Arrestation.65
DECEMBRE.
- 2 C. C. Action possessoire. Rue.78
- 5 C. C. Usine. Inondation.121
- 11 C. C. Action possessoire.103
- 12 Orléans. Notaire. Compétence.96
- 12 C. C. Parcours. Délit rural.101
- 12 C. C. Degré de juridiction.147
- 12 C. C. Pain. Pesage. Taxe.187
- 13 C. C. Marché. Approvisionnement.118
- 14 C. C. Matières combustibles.119
- 14 C. C. Prescription. Interruption.269
- 17 C. C. Action possessoire. Cumul.81
- 21 C. C. Alignem. Confortation.121
- 27 C. C. Halles et marchés. Sursis.231
- 31 C. C. Expropriation. Procès-verbal.111
- 31 C. C. Lapins. Responsabilité.97
1845.
JANVIER.
- 4 C. C. Condamné. Déclaration.258
- 6 C. C. Prorogation de jurid.102
- 9 C. C. Responsabilité civile.273
- 13 C. C. Action rédspanbitoire.72
- 14 C. C. Demande indéterminée.133
- 16 C. C. Maître de poste. Indemnité.123
- 17 C. C. Poids et mesures.64
- 17 C. C. Grande voirie. Compétence131
- 17 C. C. Procès-verbal. Affirmation.231
- 17C. C. Pâturage. Prés artificiels.132
- 17 C. C. Poêles. Tuyaux.230
- 28 C. C. Action possessoire.149
- 31 C. C. Récidive. Affiche.250
FEVRIER.
- 1 C. C. Voirie. Etançonnement.167
- 3 C. C. Chose jugée. Locataire.151
- 3 Rouen. Demande alternative.190
- 6 C. C. Chemin. Dégradation.238
- 8 C. C. Péage. Compétence.66
- 8 C. C. Voirie. Autorisation.221
- 8 C. C. Voitur. Surveillance.274
- 10 C. C. Vaine pâture.153
- 12 C. C. Douanes. Revendication.233
- 13 C. C. Peines. Cumul.267
- 14 C. C. Voirie. Plan.276
- 14 C. C. Ministère public. Censure. Serment.272
- 15 C. C. Suppléant. Incompatibilité.250
- 15 C. C. Voirie. Alignement.275
- 20 C. C. Pharmaciens. Substances vénéneuses.262
- 21 C. C. Etablissement insalubre. Prescription.244
- 21 C. C. Chemin. Gazon. Enlèvement.293
- 25 Orléans. Ouvriers. Compétence.264
- 26 C. C. Jeu. Pari. Mandat.217
MARS.
- 6 C. C. Pourvoi. Minist. publ.297
- 6 C. C. Opposit. Abstention.295
- 7 C. C. Forêt. Bois mort.220
- 7 C. C. Boulanger. Marché voisin.219
- 8 C. C. Comestibles. Taxe.191
- 8 C. C. Boulanger. Interdic.295
- 18 C. C. Prêtre. Diffamation.271
- 27 C. C. Balayage. Arrêté.303
- 28 C. C. Voirie. Alignement.251
AVRIL.
- 2 C. C. Douanes. Proc.-vérb.179
- 5 C. C. Règlem. Vaine pâture.251
- 8 C. C. Domaine congéable.182
- 12 Rouen. Trav. publ. Entrep.282
- 14 C. C. Action possess. Canal.245
- 14 Douai. Arbres. Distance.222
- 15 C. C. Act. poss. Servitude.242
- 19 C. C. Poids et Mesures.306
- 21 C. C. Notaire. Honoraires.157
- 21 Rouen. Octroi. Remblais.215
- 24 C. C. Immondic. Entrepren.280
- 25 Riom. Mineur. Appel.213
MAI.
- 2 C. C. Alignem. Autorisat.294
- 10 C. C. Procès-verbal. Maire.308
- 10 C. C. Chemin. Eaux.292
- 15 C. C. Chemin. Usurpation.305
- 15 C. C. Serment incomplet.305
- 24 C. C. Usine. Contravention.277
- 29 C. C. Action possessoire.283.
JUIN.
- 3 C. C. Enquête. Proc.-verb.239
- 9 C. C. Action possessoire.286
- 12 C. C. Logement militaire.279
- 21 Loi. Juge de paix. Traitem.197
- 27 C. C. Chemin impraticable.254
JUILLET.
- 15 C. C. Act. possess. Enclave.265
- 25 C. C. Place de guerre. Alignement.304
AOUT.
- 14 C. C. Boucher. Israélite.291
- 25 C. C. Douanes. Domm.-intér.288
SEPTEMBRE.
- 12 C. C. Toit. Chaume.307
- 13 C C. Question préjudicielle.299
- FIN.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Émile Augier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 394 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 938g |
| EAN13 | 9782329947440 |
Avantages Eyrolles.com
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