Le manuel de l'assurance automobile
Résumé
À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels.
Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale.
L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.
Au sommaire
- Le contrat
- La souscription du contrat
- La vie du contrat
- Les garanties en assurance automobile
- Non assurance et assurance flottante
- Le règlement des sinistres
- Le droit à indemnisation des victimes d 'accident de la circulation
- La gestion du sinistre automobile
- Le règlement des dommages aux biens
- Le règlement des dommages corporels
- Les recours en contribution
- Index alphabétique
L'auteur - James Landel
James LANDEL, conseiller scientifique du Dictionnaire permanent assurances, membre de la rédaction de la RGDA
L'auteur - Lionel Namin
Lionel Namin, diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, a débuté dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF), dont il assume aujourd'hui la fonction de Secrétaire Général. À ce titre, il participe aux nombreux travaux professionnels (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). II anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.
Autres livres de Lionel Namin
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | James Landel, Lionel Namin |
| Parution | 23/09/2003 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 488 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 665g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247053315 |
| ISBN13 | 978-2-24-705331-5 |
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