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Le projet de nouveau code des sociétés et associations (fr/nl)
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Le projet de nouveau code des sociétés et associations (fr/nl)

Le projet de nouveau code des sociétés et associations (fr/nl)

Guy Horsmans - Collection Tire a part du repertoire notarial

424 pages, parution le 25/09/2018

Résumé

L'ouvrage fait le point sur le nouveau Code des sociétés et associations et en présente les thèmes de base.

L'ouvrage fait le point sur le nouveau Code des sociétés et associations et en présente les thèmes de base.

Sommaire

Avant-propos
Voorwoord
Avant-propos
Shaken, not stirred? Een eerste analyse van de definities, de basisbeginselen en de structuur van het nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen
De invoering van de statutaire zetelleer en de procedure tot grensoverschrijdende omzetting
Le manque d'empathie à l'égard des stakeholders
De kapitaalloze BV - La SRL sans capital
Le projet de Code des sociétés et associations: nouveautés en matière de gouvernance dans les sociétés et les associations – Het ontwerp Wetboek van vennootschappen en verenigingen – wat verandert in de 'governance' van vennootschappen en verenigingen? 119
Titres de sociétés
Uitgifte en overdracht van aandelen bij BV en NV
De nietigheid van besluiten en bestuurdersaansprakelijkheid in het nieuwe recht
De nieuwe geschillenregeling in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen – La nouvelle procédure de résolution des conflits internes dans le Code des sociétés et associations
Restructuration de sociétés : première analyse du Livre 12 du CSA
Ontbinding en vereffening anno 2018: soepel en rechtszeker
De overgangsregeling


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Guy Horsmans
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 25/09/2018
Nb. de pages 424
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 670g
EAN13 9782807902336

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