Le rapport public annuel de la cour des comptes - 2008
En 3 volumes : Les observations des juridictions financières - Les suites données aux observations des juridictions financières - Cour de discipline budgétaire et financière
Collectif La Documentation française
Résumé
Le rapport annuel de la Cour des comptes reste un "rendez-vous" important pour nos concitoyens même s'il n'est plus la seule publication de la Cour qui met à la disposition du public désormais plus d'une dizaine d'autres rapports par an, portant sur des sujets relatifs aux finances publiques ou aux politiques publiques. A partir d'une sélection d'exemples pertinents et concrets, il permet en effet de rendre compte du bon ou du mauvais emploi des deniers publics, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des politiques publiques ou de la gestion des services de l'Etat et des organismes publics très variés que la Cour ou les chambres régionales des comptes contrôlent.
La première partie du rapport annuel est consacrée aux travaux nouveaux, parmi les plus récents. Les relations de l'Etat avec les entreprises publiques, les réformes engagées ces dernières années dans les services de l'Etat, la gestion immobilière figurent parmi les thèmes traités cette année. La Cour livre aussi un état des lieux des évolutions de fond qui touchent une dizaine d'organismes parmi lesquels le CNRS, les universités nouvelles, l'ANPE et l'Unédic.
La deuxième partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ses suites permet de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs des échos reçus (ou de leur absence) par ses observations et ses préconisations.
L'auteur - Collectif La Documentation française
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Sommaire
Le rapport public annuel
- Politiques publiques
- Gestion des services de l'Etat et des organismes publics
- Gestion immobilière
- Lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale, comptes de l'Etat et de la Sécurité sociale
- Politiques publiques
- Gestion de services de l'Etat et des organismes publics
- Générosité publique
Cour de discipline budgétaire et financière
- Compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et amélioration de son fonctionnement
- Activité et performance annuelle de la Cour
- La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière en 2007
- Décisions de classement du procureur général
- Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF
- Conclusion et perspectives d'avenir
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Parution | 06/02/2008 |
| Nb. de pages | 1080 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1720g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110070913 |
| ISBN13 | 978-2-11-007091-3 |
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