Le Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2006 (en 2 volumes)
Rapport au Président de la République - Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Résumé
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats.
Le rapport rend ainsi compte dans une première partie des suites qui ont été données à certaines de ses interventions antérieures, qu'elle considère comme particulièrement significatives. La deuxième partie du rapport est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Ces insertions complètent les publications qui rendent compte désormais tout au long de l'année de leurs nombreux travaux.
Dans une troisième partie, la Cour a choisi de donner une information concrète sur deux aspects particuliers de son activité : les commissariats aux comptes des organisations internationales et les contrôles des comptes d'emploi des dons reçus par les organisations faisant appel à la générosité publique. Le rapport contient aussi des chiffres-clés descriptifs de l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
L'auteur - Cour des Comptes
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Sommaire
- Délibéré
- Effets des interventions de la Cour des comptes
- Observations des juridictions financières
- L'activité des juridictions financières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Cour des Comptes |
| Parution | 20/02/2006 |
| Nb. de pages | 766 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 975g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110061201 |
| ISBN13 | 978-2-11-006120-1 |
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