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Le réflexe constitutionnel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le réflexe constitutionnel

Le réflexe constitutionnel

Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Collectif - Collection IDHAE

232 pages, parution le 08/01/2013

Résumé

Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en œuvre.

Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un "réflexe constitutionnel" de la part des différents acteurs de la vie juridique.

Sommaire

Question sur la question : le réflexe constitutionnel – Présentation de la journée d'études

• PARTIE 1. – LA DIFFUSION DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVÉ
• PARTIE 2. – UN RENOUVEAU DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC
• PARTIE 3. – LES PERSPECTIVES

SYNTHÈSE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Collection IDHAE
Parution 08/01/2013 03/04/2013
Nb. de pages 232 232
Format 15.5 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 380g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737155 9782802739975

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