Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'union européenne

AVANT-PROPOS
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION
CHAPITRE I – LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
CHAPITRE II – LE RÈGLEMENT (CEE) N° 2658/87 DU CONSEIL RELATIF À LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN
CHAPITRE III – LA PROCÉDURE APPLICABLE À L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DES MESURES DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE IV – LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE V – LES RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
CHAPITRE VI – LE TARIC (" TARIF INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ")
CHAPITRE VII – LE RÔLE DES LABORATOIRES DANS LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
CHAPITRE VIII – ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE
CHAPITRE IX – LES RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS
CHAPITRE X – LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES DANS LE CADRE DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LE ROYAUME-UNI, ANCIEN ÉTAT MEMBRE ET NOUVEAU PAYS TIERS, SUITE À SON RETRAIT DE L'UNION
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
TABLE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE