Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'union européenne
António Maria Caeiros - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union.
Sommaire
AVANT-PROPOS
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION
CHAPITRE I – LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
CHAPITRE II – LE RÈGLEMENT (CEE) N° 2658/87 DU CONSEIL RELATIF À LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN
CHAPITRE III – LA PROCÉDURE APPLICABLE À L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DES MESURES DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE IV – LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE V – LES RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
CHAPITRE VI – LE TARIC (" TARIF INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ")
CHAPITRE VII – LE RÔLE DES LABORATOIRES DANS LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
CHAPITRE VIII – ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE
CHAPITRE IX – LES RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS
CHAPITRE X – LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES DANS LE CADRE DES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LE ROYAUME-UNI, ANCIEN ÉTAT MEMBRE ET NOUVEAU PAYS TIERS, SUITE À SON RETRAIT DE L'UNION
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
TABLE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | António Maria Caeiros |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 12/01/2023 |
| Nb. de pages | 252 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 408g |
| EAN13 | 9782802772057 |
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