Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le règlement collectif de dettes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes

Chronique de jurisprudence 2011-2017

Florence Burniaux - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

Parution le 19/06/2019

Résumé

Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreuses années.

Elle a pour fil rouge constamment de mettre au service de toute personne susceptible de pratiquer le règlement collectif de dettes, des solutions jurisprudentielles et doctrinales aux questions inhérentes à ce contentieux en perpétuel mutation.

Les questions abordées sont nombreuses, notamment :
• Quelles sont les conditions pour être admis en règlement collectif de dettes ?
• Quels sont les critères légaux pour conclure un plan amiable, pour se voir imposer un plan judiciaire, pour bénéficier d’une remise de dettes partiellement et totalement ?
• Peut-on obtenir ou non la remise des amendes pénales en principal, frais et intérêts ?
• Comment répartir les fonds du compte de médiation en cas de rejet, révocation, désistement d’instance ? Etc.

Les auteurs répondent à ces questions par l’analyse de la jurisprudence entre 2011 et 2017 outre les querelles doctrinales en prenant position mais en ayant toujours le souci de confronter les thèses en présence et en gardant un esprit critique.

Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du règlement collectif de dettes : justiciables, médiateurs de dettes, avocats, magistrats, huissiers, notaires, organismes divers, CPAS, etc. dans la mesure où nous avons cerné la pratique de ce contentieux au plus près de l’actualité judiciaire tant en doctrine qu’en jurisprudence.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Florence Burniaux
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 19/06/2019
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 726g
EAN13 9782807903128

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925