Le renoncement en droit public

Nathalie Jacquinot - Collection Actes de colloques

234 pages, parution le 01/06/2021

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Résumé

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Ifr
Auteur(s)	Nathalie Jacquinot
Collection	Actes de colloques
Parution	01/06/2021	21/05/2021
Nb. de pages	234	233
Format	16 x 22.3	-
Couverture	Broché	-
Poids	370g	-
Contenu	-	ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13	9782361702199	9782379281112