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Les structures individuelles
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Les structures individuelles

Les structures individuelles

Arnaud de Bissy, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre

287 pages, parution le 23/02/2021

Résumé

L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

L'auteur - Arnaud de Bissy

Arnaud de Bissy est professeur de droit privé à l'université Toulouse I Capitole (CDA, Centre de droit des affaires) où il enseigne le droit fiscal de l'entreprise et la comptabilité. Il a publié plusieurs articles traitant de la relation entre la comptabilité et la fiscalité.

L'auteur - Nadège Jullian

polytechnicien, lieutenant-colonel de gendarmerie, lutte contre la cybercriminalité

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Ifr
Auteur(s) Arnaud de Bissy, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre
Parution 23/02/2021 29/03/2021
Nb. de pages 287 287
Format 16 x 22.2 -
Couverture Broché -
Poids 448g -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782361702205 9782379281099

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