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Le formalisme, sources et technique en droit prive positif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le formalisme, sources et technique en droit prive positif

Le formalisme, sources et technique en droit prive positif

Sources et technique en droit privé positif

Collection Contextes

274 pages, parution le 11/07/2017

Résumé

Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.
Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l'acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.
L'objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Contextes
Parution 11/07/2017
Nb. de pages 274
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 429g
EAN13 9782275052557

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