Résumé
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur l'application stricte de la loi. Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil.
Points forts
- Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif
- Prix de thèse en droit public du Conseil d'État
- Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre-Olivier Rigaudeau |
| Collection | Traités |
| Parution | 30/04/2024 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 722g |
| EAN13 | 9782275142814 |
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