Le retrait des états membres des organisations internationales. volume 239 - volume 239
Habib Badjinri Touré - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
Sommaire
Partie 1
L'autonomie fonctionnelle de l'organisation
Titre 1. Les effets de la consécration du droit de retrait sur le fonctionnement de l'organisation
Chapitre 1 : L'incitation des États à adhérer à l'organisation
Chapitre 2 : L'instrumentalisation du droit de retrait par les États membres
Titre 2. La préservation du fonctionnement de l'organisation contre les effets du retrait
Chapitre 1 : La protection des moyens de l'autonomie de l'organisation
Chapitre 2 : La protection des droits accordés aux individus et de la compétence juridictionnelle
Partie 2
L'absence d'incidence du retrait des membres sur l'autonomie institutionnelle de l'organisation
Titre 1. La protection de l'intégrité institutionnelle par l'encadrement de l'exercice du retrait
Chapitre 1 : Les conditions temporelles de validité du retrait
Chapitre 2 : Les conditions formelles de validité du retrait
Titre 2. La perpétuation de l'organisation non compromise par le retrait de ses membres
Chapitre 1 : Le droit de retrait : une conséquence de l'autonomie institutionnelle de l'organisation
Chapitre 2 : La coexistence de l'organisation et l'ancien membre dans les relations internationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Habib Badjinri Touré |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2024 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 832g |
| EAN13 | 9782247231423 |
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