Le service public et l'exigence de qualité - Tome 52
Lucie Cluzel-Métayer - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 52
thèse présentée et soutenue publiquement
le 13 septembre 2004
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Membres du jury
directeur :
- Jacques Chevallier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
rapporteurs:
- Stéphane Braconnier, professeur à l'Université de Poitiers, directeur du CERSA-CNRS
- Hélène Pauliat, professeur à l'Université de Limoges
- Maryse Deguergue, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Martine Lombard, professeur à l'Univesité Panthéon-Assas (Paris II)
Sommaire
I.
La transposition du principe managérial de qualité
a) Les démarches normées
Les normes qualité
La certification
L'accréditation
b) Les démarches qualité
La construction des indicateurs
Les efforts de responsabilisation
Les engagements vis-à-vis des usagers
II.
La consécration d'exigences spécifiques
a) L'accessibilité du service
L'aménagement de l'accès au service
La lisibilité de l'action administrative
b) L'amélioration de la prestation
La réceptivité
La rapidité
III.
L'émergence d'un nouveau principe du régime de service public
a) La reconnaissance du principe de qualité
La consécration du principe de qualité par le droit communautaire
L'enracinement du principe de qualité dans l'ordre juridique interne
b) L'intégration au régime de service public
La mutabilité : un principe évolutif
La qualité : un principe complémentaire
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Lucie Cluzel-Métayer |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 660 |
| Format | 15.8 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 915g |
| EAN13 | 9782247066247 |
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