Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le Statut Constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le Statut Constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Le Statut Constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Principaux textes en Annexes

Francois Luchaire

150 pages, parution le 01/05/2000

Résumé

La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut.

Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux « dispositions transitoires relatives à la NouvelleCalédonie ». En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique; il multiplie les interventions de ll'Etat dans les décisions locales.

L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

Le Professeur François Luchaire qui a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.

Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.

L'auteur - Francois Luchaire

Le Professeur François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, il a siégé pendant 9 années au Conseil constitutionnel, puis 4 ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.

Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Francois Luchaire
Parution 01/05/2000
Nb. de pages 150
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717840476

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925