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Le système juridique communautaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le système juridique communautaire

Le système juridique communautaire

Denys Simon

780 pages, parution le 23/11/2001 (3eme édition)

Résumé

Sommaire
  • LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE.
  • Les bases constitutionnelles du droit communautaire.
  • La structure constitutionnelle communautaire.
  • LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE.
  • Les sources du droit communautaire.
  • Les effets du droit communautaire.
  • LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE.
  • Le contrôle des actes des institutions communautaires.
  • Le contrôle des actes des Etats membres.
  • La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles

L'auteur - Denys Simon

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Denys Simon
Parution 23/11/2001
Édition  3eme édition
Nb. de pages 780
Format 15 x 22,8
Couverture Broché
Poids 611g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130523789
ISBN13 978-2-13-052378-9

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