Le traitement pénal du contentieux de l'environnement

Rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement présidé par françois molins, procureyr général près la cour de cassation

François Molins, Jean-Baptiste Perrier

156 pages, parution le 21/03/2023

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Résumé

C'est le 8 février 2021, à l'occasion du discours d'ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l'environnement, que l'idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d'avocats et de professeurs d'université, chargé de faire le point sur l'état actuel du contentieux pénal de l'environnement s'est faite jour. Il s'agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l'environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l'issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années. Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l'environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l'insuffisance des moyens humains et matériels et d'outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en œuvre des réformes proposées d'une part et le manque d'ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d'autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l'évolution du droit pénal de l'environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et l'amélioration de la réponse pénale et de son suivi.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Auteur(s)	François Molins, Jean-Baptiste Perrier
Parution	21/03/2023
Nb. de pages	156
Format	13.7 x 21.8
Poids	210g
EAN13	9782731412697