Les aides pour les depenses d'eau des menages

Henri Smets

187 pages, parution le 14/03/2014

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus.

Plus d'une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social.

Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités.

Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau).

Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.

L'ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en œuvre la solidarité pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.

L'auteur - Henri Smets

Ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique de Bruxelles, Henri Smets a conquis son doctorat au Massachusetts Institute of Technology (Cambridge). Il est aussi titulaire d'une licence d'économie. Il a fait sa carrière à l'OCDE traitant des questions juridiques et économiques de l'environnement. Professeur invité à l'Université de Paris I, il y a enseigné le droit international de l'environnement. Il a reçu le Prix international Élisabeth Haub de droit de l'environnement pour ses travaux sur les pollutions transfrontières. Il siège au Conseil européen du droit de l'environnement. Elu à l'Académie de l'Eau, il se consacre au développement du droit à l'eau, sujet sur lequel il a publié plusieurs ouvrages. Henri Smets est Président fondateur de l'ADEDE, l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement.