La part fixe dans la tarification de l'eau des menages

Henri Smets

147 pages, parution le 01/06/2012

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Résumé

La part fixe du tarif binôme ou abonnement est utilisée dans la plupart des municipalités pour couvrir les coûts de comptage et de facturation de la consommation d'eau des ménages et sert aussi à financer une partie plus ou moins importante des investissements.

De ce fait, les petits usagers sont souvent amenés à financer une part plus que proportionnelle des investissements.

En général, les personnes isolées payent leur eau plus chère que les familles ou que les commerces.
Pour des raisons d'équité, il serait justifié de réduire la part fixe du tarif et de mieux répartir la charge des investissements entre tous les usagers.

Alors que de nombreuses grandes villes font déjà appel à une petite part fixe, près du quart des municipalités françaises pratiquent encore une part fixe relativement élevée.

Pour des raisons tant sociales qu'environnementales, une réorganisation tarifaire serait justifiée pour réduire les différences de prix moyen de l'eau à charge des usagers.

L'auteur - Henri Smets

Ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique de Bruxelles, Henri Smets a conquis son doctorat au Massachusetts Institute of Technology (Cambridge). Il est aussi titulaire d'une licence d'économie. Il a fait sa carrière à l'OCDE traitant des questions juridiques et économiques de l'environnement. Professeur invité à l'Université de Paris I, il y a enseigné le droit international de l'environnement. Il a reçu le Prix international Élisabeth Haub de droit de l'environnement pour ses travaux sur les pollutions transfrontières. Il siège au Conseil européen du droit de l'environnement. Elu à l'Académie de l'Eau, il se consacre au développement du droit à l'eau, sujet sur lequel il a publié plusieurs ouvrages. Henri Smets est Président fondateur de l'ADEDE, l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement.