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Les biens privés affectés à l'utilité publique
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Les biens privés affectés à l'utilité publique

Les biens privés affectés à l'utilité publique

Catherine Logéat - Collection Logiques juridiques

494 pages, parution le 01/08/2011

Résumé

La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ?

L'auteur - Catherine Logéat

Catherine Logéat est docteur en droit public, enseignante à l'université de Rennes I.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Catherine Logéat
Collection Logiques juridiques
Parution 01/08/2011 18/09/2011
Nb. de pages 494 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 735g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296563858 9782296468375

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