Les cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 / 2003
Monique Pauti, Collectif Dalloz
122 pages, parution le 03/06/2003
Résumé
Les cahiers du Conseil constitutionnel
n° 14 - 2003
Au sommaire
- Décisions et documents du conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2002 au 28 février 2003
- Jurisprudence
- Documents et procédures
- Coopération internationale et juridictions
constitutionnelles étrangers
- La Cour constitutionnelle de Bulgarie
- La justice dans la Constitution
- Référence et bibliographie
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Monique Pauti, Collectif Dalloz |
| Parution | 03/06/2003 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 21 x 29,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247053346 |
| ISBN13 | 978-2-247-05334-6 |
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